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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

⚠️ Modèle indicatif à faire valider par un conseil juridique avant publication réelle (mentions de société, juridiction, médiation).

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Miqaty (« le Service »), une marketplace mettant en relation des pèlerins avec des agences de voyage agréées proposant des séjours d'Omra et de Hajj. En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Miqaty permet aux utilisateurs de comparer les formules publiées par des agences agréées, de réserver un séjour, de suivre l'avancement de leur dossier et de bénéficier d'un accompagnement pendant le pèlerinage. Miqaty agit en qualité d'intermédiaire technique : le contrat de voyage est conclu directement entre le pèlerin et l'agence concernée.

3. Compte utilisateur

4. Agences partenaires

Les agences référencées déclarent disposer des agréments et habilitations nécessaires à l'organisation de pèlerinages. Chaque agence demeure seule responsable du contenu de ses formules, de leurs prix, de leur disponibilité et de la bonne exécution des prestations vendues.

5. Réservations et paiements

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à ne pas publier de contenu illicite et à respecter les droits des tiers ainsi que la réglementation applicable.

7. Responsabilité

Miqaty met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de Miqaty ne saurait être engagée au titre de l'exécution des prestations de voyage, qui incombe exclusivement aux agences.

8. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, visuels et le code du Service sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'export et de suppression.

10. Évolution des CGU

Miqaty peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable.

12. Contact

Pour toute question : contact@miqaty.app